Document d'urbanisme
C'est un document qui vous précise quelles sont les contraintes qui vont s'appliquer sur votre parcelle pour pouvoir y faire des aménagements. Ce «DU» ne fait que retranscrire ce qui est inscrit dans le SCOT.
Voir : Schéma de cohérence territoriale de votre territoire, qui est voté pour 30 ans. Il est écrit par vos élus 1). Ce SCOT est révisé si besoin, par l'application des documents liés à la gestion de l'eau outs les 6 ans. Celle qui nous inonde, comme celle qu'il nous manque. Donc, là aussi, il est indispensable de se préoccuper de bien gérer l'eau : ne pas irriguer à tout va, de pas voir une rivière comme un canal d'eau perdue à la mer, ne pas imaginer que toutes les zones humides que l'on a fait disparaître peuvent être remplacées par de stupides retenues d'eau.
Donc le DU, vous dira par exemple que vous êtes en zone inondable et que si vous voulez construire :
- vous ne viendrez pas vous plaindre lorsque vous serez inondés ;
- vous devez prendre vos dispositions pour limiter les dégats si c'était le cas.
Vous pouvez donc accompagner votre demande de DU d'un dossier présentant votre porjet et le fait que vous avez pris en compte les contraintes qu'il mentionne. Moyennant quoi, vous aurez gagné du temps sur la constitution du dossier de permis de construire, et éventuellement obtenu un «DU favorable» de la part de l'administration.
De toutes façon et en premier lieu :
Démontrez que vous avez absolument besoin de cette construction comme le poisson à besoin d'eau.
C'est à dire pour votre propre activité et sa survie. L'administration n'a que faire de vos problèmes de vols, de voisinages, et ceci ou cela. Juste : votre activité et ses besoins - ce qui part d'un bon principe.
Permis de construire
Il faut remplir un cerfa : Dont voici la notice explicative
Il faut aussi envoyer en 14 exemplaires , plus un DVD un dossier conséquent, de 70 pages pour expliquer diverses choses. J'y reviendrai en détail.
Le dossier a été refusé 25 juillet 2021. Cela met un arrêt à tout le projet.
Je vais réfléchir à ce que je peux faire de tout ça désormais, parce qu'une exploitation agricole sans un entrpôt sur place et sans moyen de travailler, ce n'est évidemment pas possible.
Voilà…. fin de l'histoire