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ma_pub [14/04/2025 12:20] – creada denisma_pub [14/04/2025 12:22] (actuala) denis
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 De fait, lorsque vous atteignez le maximum de la dernière période (en avance ou pas ça n’a pas d’importance), alors le marché se termine et vous ne pouvez plus l’utiliser. A ce moment-là vous devrez effectivement repasser un marché. De fait, lorsque vous atteignez le maximum de la dernière période (en avance ou pas ça n’a pas d’importance), alors le marché se termine et vous ne pouvez plus l’utiliser. A ce moment-là vous devrez effectivement repasser un marché.
  
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 En conclusion comment choisir au mieux le montant max ? Là par exemple , quels montants dois-je fixer en max sur le marché pour VDN et pour CA ? Et est-ce que l'on reste, puisque cette répartition peut ne pas être précisée dans la publication du marché, sur une seule valeur globale pour le marché, et donc comment choisir cette valeur ? En conclusion comment choisir au mieux le montant max ? Là par exemple , quels montants dois-je fixer en max sur le marché pour VDN et pour CA ? Et est-ce que l'on reste, puisque cette répartition peut ne pas être précisée dans la publication du marché, sur une seule valeur globale pour le marché, et donc comment choisir cette valeur ?
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-Ne vous inquiétez pas, les computations et budgets sont produits avec cet élément en tête. Cela ne pose aucune difficulté au payeur pour les paiements des différents marchés.  
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 D’abord, si vous avez 190 000 € pour un accord-cadre qui dure 4 ans vous devez définir votre montant pour une période (qui peut être d’une année ou plus). Si vous atteignez le montant maximum pour la période en cours alors la période s’arrête, vous pourrez commencer une nouvelle période en avance si ce maximum est atteint avant la fin de période en cours. Pour 190 000 € sur 4 ans cela fait 47 500 € par période. En d’autres termes, si vous atteignez 47 500 € de commande avant la fin des 12 mois de votre période vous devrez reconduire une nouvelle période de manière anticipée. Si cela se reproduit à chaque période votre accord-cadre ne fera pas 4 ans. Mais cela indiquera que le montant choisit pour la période n’est pas forcément le bon. D’abord, si vous avez 190 000 € pour un accord-cadre qui dure 4 ans vous devez définir votre montant pour une période (qui peut être d’une année ou plus). Si vous atteignez le montant maximum pour la période en cours alors la période s’arrête, vous pourrez commencer une nouvelle période en avance si ce maximum est atteint avant la fin de période en cours. Pour 190 000 € sur 4 ans cela fait 47 500 € par période. En d’autres termes, si vous atteignez 47 500 € de commande avant la fin des 12 mois de votre période vous devrez reconduire une nouvelle période de manière anticipée. Si cela se reproduit à chaque période votre accord-cadre ne fera pas 4 ans. Mais cela indiquera que le montant choisit pour la période n’est pas forcément le bon.
    
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 Ainsi vous devez définir deux choses : un montant max par période (donc sur une année de vie du marché) qui sera à multiplié par 4 pour avoir le montant total du marché. Puis la répartition de ce montant max par période par collectivité. Ainsi vous devez définir deux choses : un montant max par période (donc sur une année de vie du marché) qui sera à multiplié par 4 pour avoir le montant total du marché. Puis la répartition de ce montant max par période par collectivité.
    
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 J'ai écris dans le premier message «il s'agit d'une période de 12 mois et pas d'une année civile, donc je compte à partir de l'attribution du marché». Bien, mais pour la comptabilité les comptes sont faits obligatoirement de janvier à décembre je présume... qu'elles conséquences sur mon marché ? J'ai écris dans le premier message «il s'agit d'une période de 12 mois et pas d'une année civile, donc je compte à partir de l'attribution du marché». Bien, mais pour la comptabilité les comptes sont faits obligatoirement de janvier à décembre je présume... qu'elles conséquences sur mon marché ?
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 +Ne vous inquiétez pas, les budgets sont produits avec cet élément en tête. Cela ne pose aucune difficulté au payeur pour les paiements des différents marchés.  
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ma_pub.1744633238.txt.gz · Darrièra modification : 14/04/2025 12:20 per denis

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